EPFY : établissement public foncier des Yvelines

EPFY ou établissement public foncier des Yvelines se trouve à Versailles. Son siège social est localisé au 2 esplanade Grand Siècle. Cette enseigne concentre ses activités dans le domaine de l’immobilier, incluant les lotisseurs ainsi que les aménageurs fonciers. Elle est ouverte du lundi au samedi de 09 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

EPFY

Les activités principales de l’EPFY

Excellant en matière de maîtrise foncière, l’EPFY gère la remise en état des terrains ainsi que la totalité des études indispensables à cette activité. Elle effectue aussi tout achat et tout portage de terrain.

Le processus de l’achat foncier s’effectue sous trois options. L’établissement peut choisir entre l’achat à l’amiable, l’achat à partir du droit de préemption et l’achat par expropriation. Les biens acquis seront par la suite rétrocédés, et ce, sous une durée prédéterminée.

Le but fondamental de l’établissement public foncier des Yvelines est de répartir les moyens financiers et humains afin d’assurer la gestion foncière. Cette opération est nécessaire pour miser son activité sur un coût minime.

Le financement de l’EPFY

L’établissement public foncier des Yvelines bénéficie de nombreux types de financement. Les essentiels sont les suivants : les contributions octroyées par l’État, les organismes publics, les collectivités locales sans oublier l’Union européenne. En outre, il peut aussi jouir des emprunts. Parfois, l’EPFY reçoit une rémunération grâce aux prestations de service effectuées, de produits financiers, de produit de vente de biens immobiliers, de produit de location et plus encore.

La TSE est aussi un moyen de financement de l’EPFY. Cette taxe spéciale d’équipement est limitée à 20 €/ an. Elle est utile pour couvrir les acquisitions.

Les conventions signées par l’EPFY

Lorsque l’établissement public foncier des Yvelines intervient, une signature de deux conventions est primordiale. Cela concerne la signature de la convention cadre et la convention opérationnelle. À part cette signature, l’acquisition et la négociation des biens inscrits dans la convention sont à réaliser. L’EPFY effectue ensuite des requalifications des biens avant la revente des biens.

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