L’OIN SEINE AVAL
(http://www.epamsa.fr/fr/operation-d-interet-national/)
Le contexte
L’OIN Seine Aval concerne cinquante et une communes – de Bonnières à Conflans-Sainte-Honorine – et cinq intercommunalités, soit 370 000 habitants et 40 000 hectares. Le taux d’emploi sur ce secteur des Yvelines s’élève à 0,69 % contre 0,92 % sur la région, le taux de logements sociaux atteignant les 31 % contre 25 % sur la région.
Les objectifs
Ce projet d’OIN fixe quatre objectifs principaux :
• le développement économique, le taux d’emploi devant se rapprocher à terme de celui du département, soit 0,77 % ;
• le développement résidentiel, avec un objectif de 2 500 logements neufs par an ;
• l’amélioration du réseau des transports ;
• la mise en valeur de l’environnement, naturel et agricole, de ce secteur.
La mise en œuvre
La mise en œuvre de cette OIN est dévolue à l’Établissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA). Cet établissement assume à ce titre une double mission de directeur de projet et d’aménageur pour son propre compte. L’Agence d’urbanisme et de développement de la Seine Aval (AUDAS) assure aussi une partie du volet économique du projet.
L’intervention de l’EPFY
L’EPFY intervient sur le foncier nécessaire à moyen et long termes. Son action vise à maîtriser des prix fonciers et des terrains nécessaires aux opérations d’aménagement ainsi qu’à la constitution de réserves foncières (protocole de l’OIN Seine Aval). Elle est conduite en lien avec l’EPAMSA et les collectivités, et se concentre sur les secteurs stratégiques de ce territoire, ce qui représente une surface de plus de 4 700 hectares. Trois axes de travail sont privilégiés :
• la constitution de réserves foncières, sur des secteurs susceptibles de muter à long terme ;
• l’anticipation foncière, sur des secteurs mutables à court ou moyen terme ;
• l’action foncière en accompagnement de projets.
Les actions de l’EPFY ont d’abord porté sur la connaissance du foncier existant. Ont ainsi été réalisés :
• trois études permettant d’identifier les grandes caractéristiques du foncier : sur la boucle de Chanteloup, le secteur central (Les Mureaux/Epône-Aubergenville) et la boucle de Bonnières-Freneuse ;
• quatre études foncières spécifiques pour l’élaboration des projets d’aménagement urbain portés par l’EPAMSA : sur Vernouillet, Les Mureaux, Carrières-sous-Poissy Centre et Carrières-sous-Poissy Nord-Est ;
• un référentiel foncier pour l’élaboration du programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY).
L’EPFY accompagne l’EPAMSA dans sa réflexion sur le projet Seine Park en Seine Aval. Une grande étude foncière a été réalisée à grande échelle : 86 km linéaire de Seine et plus de 50 communes. De plus, l’EPFY agit en tant que coordonnateur de la stratégie foncière en Seine Aval en lien direct avec l’EPAMSA et les opérateurs fonciers sur les espaces ouverts (AEV, CG78, SAFER).
Par ailleurs, dix conventions pour des opérations d’aménagement à court et moyen termes ont été passées avec les communes de Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Follainville-Dennemont, Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Rosny-sur-Seine et Vaux-sur-Seine. Par ces conventions, l’EPFY s’est engagé à effectuer l’acquisition de près de 15 hectares et à surveiller plus de 450 hectares dans le respect d’un engagement financier pluriannuel de 63 millions d’euros.
Des conventions ont également été passées avec Magnanville, Conflans-Sainte-Honorine et Orgeval, puis Mantes-la-Ville et Juziers.
L’EPFY est actuellement titulaire du droit de préemption sur 2 750 hectares en ZAD sur cette OIN.
L’OIN PLATEAU DE SACLAY
(http://www.cluster-paris-saclay.fr/
Convention de mandat de l’État
Le contexte et les objectifs
L’OIN Plateau de Saclay, créée par décret du 3 mars 2009, doit permettre à ce territoire de devenir celui des hautes technologies. Sa partie yvelinoise englobe les communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles Grand Parc, ainsi que les communes de Vélizy, Le Chesnay et Châteaufort.
La loi sur le Grand Paris accélérera la mise en œuvre de ce projet, notamment par la création d’un établissement public d’aménagement (EPA).
L’intervention de l’EPFY
L’EPFY a accompagné la mission de préfiguration de cette OIN dans la réalisation d’études préalables pour l’élaboration d’une stratégie foncière sur ce territoire.
Ce travail a permis de définir :
• un périmètre de ZAD de 34 hectares sur le secteur du plateau de Satory dans la commune de Versailles, sur lequel l’EPFY est titulaire du droit de préemption ;
• un périmètre provisoire de ZAD de 183 hectares sur le secteur de La Minière dans les communes de Guyancourt et de Buc, sur lequel l’EPFY est délégataire du droit de préemption de l’État.
Par un mandat de cinq ans, l’État a également confié à l’EPFY une mission de constitution de réserves foncières et de gestion de son patrimoine au sein de la partie yvelinoise de cette OIN.
