Un nouveau projet de l’EPFY
La collectivité a une volonté, mais pas encore de projet défini ni de périmètre de projet arrêté. Elle engage des études de stratégie et des démarches de planification urbaine (SCoT, PLH, PLU) à grande échelle ou des études préalables à l’élaboration d’un projet (diagnostic foncier et urbain, identification de ses objectifs, choix des périmètres de projet). La collectivité élabore des scénarios au moyen d’études urbaines afin de définir les grands principes d’aménagement. Au terme de cette étape, elle choisit un scénario et prend la décision formelle d’engager un projet d’initiative publique.
En phase d’anticipation ou d’impulsion, l’action foncière conduite par l’EPFY se limite à une simple « veille foncière » dans l’attente de la définition du projet : analyse foncière, surveillance des mutations, acquisitions sélectives par exercice ponctuel du droit de préemption afin de constituer des références de prix pour l’avenir et d’éviter l’engagement de projets incompatibles avec ceux envisagés par la collectivité. Parallèlement, l’EPFY est associé aux réflexions conduites par la collectivité (études préalables), acquiert le cas échéant la connaissance du foncier par une étude de stratégie ou de référentiel foncier, ce qui lui permet d’éclairer les aspects fonciers de la réflexion et de contribuer à la définition des conditions de faisabilité du projet.
La convention qui accompagne la phase d’impulsion du projet est limitée à deux ans, au terme desquels la collectivité peut soit renoncer à son projet, soit poursuivre son élaboration et sa mise en œuvre dans le cadre d’avenants à la convention initiale.
L’exemple de Croissy-sur-Seine :
En 2008, l’EPFY a réalisé sur l’îlot Hostachy, une étude de faisabilité, permettant d’élaborer différents scénarios d’aménagement, de programmation et de montage d’opération. A l’issue, la commune de Croissy-sur-Seine et l’EPFY ont arrêté un projet s’intégrant au tissu urbain existant et permettant la réalisation d’une quarantaine de logements, dont 50 % de logements locatifs sociaux.
