L’engagement opérationnel du projet
Les procédures sont conduites pour l’adaptation des documents d’urbanisme, le choix des opérateurs, aménageurs ou constructeurs, l’octroi des autorisations d’urbanisme.
Lors de l’engagement opérationnel du projet, en phase de réalisation, l’action foncière se poursuit afin de parvenir à une maîtrise foncière totale et aboutie, par recours si nécessaire à la maîtrise « forcée » via l’expropriation dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP). L’EPFY achève son action par la revente des biens à la collectivité ou aux opérateurs des projets.