epfy

road_vous_etes_ici
Accueil > Nos métiers > Conseiller les collectivités > La définition et l’élaboration du projet
La définition et l’élaboration du projet

Durant cette étape, la collectivité réalise les études pré-opérationnelles qui permettent de définir le programme du projet et la prise en compte des exigences de qualité environnementale. La faisabilité technique et financière du projet est avérée. Les objectifs et moyens de l’action foncière opérationnelle sont définis ainsi que le mode de réalisation du projet. Cette étape s’achève avec l’engagement des procédures opérationnelles.

À mesure que le projet de la collectivité s’élabore, en phase pré-opérationnelle, l’action foncière de l’EPFY peut s’intensifier : la veille foncière devient active. Sur un périmètre éventuellement plus réduit qu’en phase d’impulsion, l’établissement prépare activement les acquisitions foncières nécessaires à l’engagement opérationnel du projet par la prospection systématique d’acquisitions amiables, en complément de l’exercice plus systématique du droit de préemption. Il peut conseiller la collectivité sur les conditions de faisabilité du projet, le choix de son mode de réalisation et de son montage opérationnel.

OK

Espace dédié