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Conseiller les collectivités

Opérateur foncier, l’EPFY n’assure pas la maîtrise d’ouvrage des projets de développement dont il n’est ni l’aménageur, ni l’opérateur constructeur.

En toute neutralité et confidentialité, l’EPFY coopère avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les conseille sur les actions foncières à conduire ainsi que sur la définition des projets à réaliser sur les terrains acquis ou à acquérir. En facilitateur, il contribue au bon aboutissement des projets auxquels il participe, à leur faisabilité économique, et veille à la prise en compte des exigences qualitatives, notamment en matière de développement durable.

On distingue différentes phases pour l’élaboration et la réalisation d’un projet de développement :

- En amont du projet, c’est la phase d’impulsion.

La phase d’élaboration ou pré-opérationnelle permet de définir et de préparer le projet.

- Pour la réalisation du projet, s’engage la phase opérationnelle.

L’EPFY adapte à chaque phase d’avancement de leurs projets, l’accompagnement des collectivités.

L’EPFY peut mener directement des études (étude foncière, étude de définition de projet, étude urbaine, étude de faisabilité, etc.) ou les piloter conjointement avec la collectivité partenaire. La convention qui lie l’établissement et la collectivité définit l’objet des études à réaliser, le rôle de l’EPFY et la prise en charge des études.

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