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La gestion des biens

LA MISE EN SÉCURITÉ

Dès l’acquisition d’un bien, l’EPFY prend toutes les mesures conservatoires nécessaires à leur mise en sécurité, quel que soit l’état de définition du projet sur le site. D’une manière générale, les conventions prévoient la possibilité d’une remise en gestion aux collectivités des biens acquis par l’EPFY pendant la durée de leur portage. Ce transfert permet notamment d’assurer une surveillance de proximité et de limiter les coûts de gestion. Les services techniques des collectivités peuvent également assurer des travaux d’entretien.

LE CAS PARTICULIER DES BIENS AGRICOLES

L’EPFY est en outre amené à acquérir des biens agricoles en anticipation du développement de projets urbains, essentiellement en Seine Aval. Dans la mesure du possible, la poursuite de l’exploitation des biens agricoles acquis est favorisée par le recours à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de l’Île-de-France.

LE RELOGEMENT DES OCCUPANTS

L’acquisition par l’EPFY de biens occupés (immeubles d’habitation ou locaux d’activités par exemple) implique de porter une attention particulière au relogement des occupants. Il revient à la collectivité de rechercher activement des solutions adaptées, l’EPFY ne disposant d’aucun moyen dans ce domaine.

                            

                           

                                       

                           

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