Dans les Yvelines, un décalage important persiste entre le niveau de production de logements réellement constaté ces dernières années et les objectifs des politiques publiques. Sur la période 2006-2007, le rythme moyen de construction sur le département est inférieur à 5 000 logements par an. L’objectif partagé par l’État, la Région et le Département vise la construction d’au moins 7 400 logements par an dans le département, voire 10 000.
À la faiblesse de la construction neuve s’ajoutent des déséquilibres de l’offre qui contraignent les parcours résidentiels. L’un des problèmes réside dans l’écart croissant entre les revenus des ménages et les prix des logements : entre 1997 et 2007, les prix de l’immobilier ont en effet connu une hausse de 146 %, alors que les revenus n’ont augmenté que de 50 %. Le parc de logements locatifs sociaux, qui représente moins de 20 % du parc yvelinois, n’offre pas d’alternative.
En outre, plus de 50 % des logements construits sont des maisons individuelles, et la production de logements collectifs est en recul. Ce phénomène consommateur d’espace ne répond pas à la demande de logements à proximité des pôles économiques de la zone dense. Il induit une dégradation des conditions de vie, notamment par un allongement et un accroissement des migrations alternantes.
Fort de ces constats, l’intervention de l’EPFY vise à accroître quantitativement l’offre sur tous les maillons de la chaîne de l’habitat, pour favoriser, voire recréer, des parcours résidentiels diversifiés. Ainsi, plus de 90 % des conventions signées entre l’EPFY et les collectivités concernent des projets de logement.
AUGMENTER QUANTITATIVEMENT L’OFFRE DE LOGEMENT
Le premier programme pluriannuel d’intervention (PPI) approuvé lors de la création de l’établissement s’était fixé comme objectif, sur la période 2007-2009, de contribuer progressivement à la réalisation de 1 800 à 2 000 logements. Le second PPI pour la période 2010-2013 poursuit les actions foncières entreprises précédemment, tout en combinant deux objectifs :
- la constitution d’un stock de foncier permettant la réalisation de 5 000 logements, ce qui représente un doublement des objectifs du premier programme pluriannuel d’intervention ;
- la cession de foncier à des opérateurs pour la mise sur le marché de 2 500 à
3 000 logements, notamment sur le territoire de l’opération d’intérêt national (OIN) Seine Aval.
CREER UNE OFFRE DE LOGEMENT DIVERSIFIEE ET ABORDABLE
L’EPFY intervient prioritairement pour la production de logement social. Toutefois, il œuvre fréquemment pour acquérir et porter du foncier à destinations d’opérations mixtes. Son intervention est conditionnée à une part minimale de logements à caractère social, fixée en fonction de la situation de la commune et du type d’opération réalisée :
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Par une meilleure répartition de l’offre sur le territoire
L’EPFY concentre ses efforts sur des territoires prioritaires d’intervention dans les communes qui :
• se situent dans l’agglomération parisienne, prioritairement en opération d’intérêt national ou en pôle du schéma départemental d’aménagement et de développement équilibré des Yvelines ;
• ont défini une politique de l’habitat (programme local de l’habitat, contrat de mixité sociale ou protocole d’accord avec l’État) ;
• sont déficitaires en logements locatifs sociaux ;
• perdent de la population ;
• se situent à proximité des gares et des nœuds de transport.
En milieu rural, l’EPFY peut également intervenir pour faciliter la sortie d’opérations comportant 100 % de logements locatifs sociaux.
Par la nature des opérations réalisées
L’EPFY conditionne son intervention à la nécessité de prévoir, pour chaque opération :
• une part minimale d’habitat collectif et/ou d’habitat groupé, selon le contexte ;
• une proportion limitée de grandes parcelles, à calibrer en fonction du projet ;
• au maximum 25 % de lots à bâtir ;
• une densité suffisante, et au moins égale à la moyenne des espaces d’habitat de la zone environnante.